Le droit des affaires,
à hauteur d'enjeu.

Conseil et contentieux pour les entreprises, les groupes, les fonds, les dirigeants et les patrimoines privés, partout où leurs enjeux les portent.

France · Monaco · Italie · Luxembourg · Suisse · Royaume-Uni

Le cabinet

Une pratique exigeante, une géographie singulière

Fondé et dirigé par Maître Michele Esposito, avocat au Barreau de Nice, le cabinet ESPOSITO accompagne des entreprises, des groupes, des fonds d'investissement, des dirigeants, des familles et des personnes privées dans leurs opérations et leurs contentieux les plus sensibles. Notre positionnement tient en deux traits : une exigence de rédaction et de stratégie propre aux dossiers à forts enjeux, et une culture internationale qui fait de Nice le point d'ancrage de dossiers dont les enjeux se situent à Monaco, en Italie, au Luxembourg, en Suisse, à Londres ou sur toute autre place où les intérêts du client l'exigent.

Cette géographie n'est pas un argument de plaquette ; elle est la matière quotidienne du cabinet. Sociétés détenues depuis le Luxembourg ou Londres et exploitées en France, contrats conclus entre parties françaises, italiennes ou suisses, œuvres d'art circulant entre collections européennes, contentieux portés devant les juridictions monégasques, patrimoines répartis entre plusieurs ordres juridiques : chaque dossier est traité en considérant d'emblée la dimension internationale qui, souvent, en commande l'issue.

Nous travaillons en français, en italien et en anglais, avec un réseau éprouvé de correspondants, notaires, fiscalistes et avocats étrangers dans chacune des juridictions où nous intervenons. Chaque dossier est placé sous la direction personnelle de Maître Esposito, qui en arrête la stratégie et en supervise chaque acte ; l'équipe du cabinet en assure l'instruction avec la même exigence, du premier rendez-vous au dénouement.

Domaines d'intervention

Cinq matières, une même méthode

Societas

Droit des sociétés

Constitution et structuration de sociétés, pactes d'associés, cessions de titres et de fonds, opérations de haut de bilan, gouvernance et responsabilité des dirigeants. Le cabinet intervient également dans les situations de crise : mésentente entre associés, révocation de mandataires sociaux, abus de majorité ou de minorité, expertise de gestion. Une attention particulière est portée aux structures détenues ou contrôlées depuis l'étranger, notamment le Luxembourg, Monaco et l'Italie, dont les spécificités commandent des montages rigoureux.

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Negotium

Droit des affaires et contentieux commercial

Litiges entre partenaires commerciaux, rupture brutale de relations commerciales établies, concurrence déloyale, recouvrement de créances complexes, responsabilité contractuelle et délictuelle. Le cabinet plaide devant les juridictions consulaires et civiles françaises et assure la coordination des procédures parallèles ouvertes à l'étranger, jusqu'à l'exécution des décisions : exequatur, saisies, mesures conservatoires transfrontalières.

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Pacta sunt servanda

Droit des contrats

Rédaction, négociation et audit de contrats d'affaires : distribution, agence, prestation de services, cession et licence, contrats internationaux soumis aux règlements Rome I et Rome II ou à la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le cabinet conçoit des architectures contractuelles qui anticipent le contentieux, clauses attributives de juridiction, clauses compromissoires, droit applicable, garanties, et défend leur exécution lorsque le différend survient.

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Libertas

Libertés fondamentales

Défense des droits garantis par la Constitution, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : liberté d'expression et droit de la presse, droit de propriété, droit au procès équitable, protection de la vie privée. Le cabinet soulève les questions prioritaires de constitutionnalité utiles et porte, lorsque les voies internes sont épuisées, les requêtes devant la Cour européenne des droits de l'homme.

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Ars

Droit de l'art et du marché de l'art

Le cabinet a développé un pôle dédié aux œuvres d'art et aux objets de collection, articulé autour de trois missions. Le contentieux, d'abord : authenticité, vices du consentement, responsabilité des maisons de ventes et des experts, litiges de livraison et de restitution, devant les juridictions françaises comme monégasques. La circulation internationale, ensuite : certificats d'exportation de biens culturels du code du patrimoine, licences d'importation du règlement (UE) 2019/880, formalités douanières et fiscalité afférente. La sécurisation des transactions, enfin : vérification de provenance et de titularité, concordance avec les catalogues raisonnés, rédaction des contrats de vente, de dépôt, de prêt et de consignation, séquestre du prix. Une chaîne complète, du premier examen de l'œuvre à son accrochage.

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Dimension internationale

Des dossiers sans frontières, un seul interlocuteur

Les dossiers transfrontaliers échouent rarement sur le fond ; ils échouent sur la coordination. Une assignation délivrée sans considération du règlement Bruxelles I bis, une clause de droit applicable mal calibrée, une décision obtenue mais inexécutable dans l'État du débiteur : autant d'écueils que le cabinet a appris à prévenir en pratiquant, depuis Nice, un droit résolument tourné vers l'international. Monaco, l'Italie, le Luxembourg et la Suisse forment le terrain quotidien du cabinet ; mais nos dossiers nous conduisent partout où se trouvent les enjeux de nos clients, à Londres, dont les contrats et les financements irriguent la Côte d'Azur, comme sur toute autre place. Le cabinet y demeure le directeur du dossier : les correspondants locaux interviennent sous sa conduite, et la qualité, de fond comme de forme, reste la nôtre.

De culture juridique française et italienne, le cabinet conduit les procédures et les négociations dans les deux langues, sans déperdition ni traduction approximative. Cette double culture, incarnée par son fondateur, change concrètement le déroulement d'un dossier : elle permet de dialoguer directement avec les juridictions, les notaires et les conseils locaux, et d'arbitrer en connaissance de cause entre les fors et les droits disponibles.

NiceSiège du cabinet, Barreau de Nice, juridictions françaises
MonacoDossiers plaidés devant les juridictions de la Principauté
ItalieDossiers franco-italiens, successions, contrats, exécution
LuxembourgStructures sociétaires, holdings, contentieux d'affaires
SuisseNégociations, recouvrement, coordination avec les études locales
Royaume-UniLondres et les places tierces : dossiers instruits et dirigés depuis Nice, même exigence de fond et de forme
Méthode

Trois engagements

La stratégie avant la procédure

Aucun acte n'est délivré sans qu'ait été arrêtée, avec le client, une stratégie d'ensemble : objectif recherché, chances de succès, coût, durée, alternatives transactionnelles. Le contentieux est un instrument, jamais un réflexe.

La rédaction comme discipline

Conclusions, contrats et consultations sont tenus à un même standard : des écritures sourcées, citant précisément textes et jurisprudence, débarrassées de tout remplissage. La qualité de la rédaction est, en droit, une forme de loyauté envers le client.

Une direction unique

Quelle que soit l'équipe mobilisée sur un dossier, sa stratégie est arrêtée par Maître Esposito, qui en répond devant le client et rend compte à échéances régulières, sans que celui-ci ait à solliciter l'information.

Interventions récentes

Derniers dossiers traités

Un aperçu, nécessairement anonymisé, des dossiers récemment conduits par le cabinet ; ils disent mieux qu'un long discours la nature et le niveau de nos interventions.

01 Pénal des affaires

Défense de la gouvernance d'un fonds d'investissement dans une procédure visant des faits qualifiés d'abus de biens sociaux ; coordination avec les conseils des entités étrangères du groupe.

02 Droit de l'art

Sécurisation de l'importation d'une œuvre majeure à destination du territoire monégasque : instruction du dossier auprès du ministère de la Culture, documentation de provenance, acheminement et remise sécurisés.

03 Patrimoine privé

Création d'une fondation pour une famille européenne de premier plan : structuration et gouvernance, constitution de la dotation, articulation avec une transmission patrimoniale à dimension internationale.

04 Contentieux commercial

Accompagnement contractuel et fiscal d'un groupe de restauration établi à Monaco : contrats d'exploitation et baux, relations fournisseurs et prestataires, structuration des flux, en coordination avec les conseils fiscaux du groupe.

05 Droit des sociétés

Refonte du pacte d'associés d'une holding luxembourgeoise détenant des actifs d'exploitation en France : protection du minoritaire, mécanismes de sortie, exécution forcée organisée.

06 Successions internationales

Règlement d'une succession franco-italienne : actifs bancaires et immobiliers répartis entre les deux États, coordination des notaires, des banques et des administrations des deux côtés de la frontière.

07 Fusions & acquisitions

Cession d'une société familiale à un acquéreur industriel européen : négociation du protocole et de la garantie d'actif et de passif, mécanisme de complément de prix, accompagnement des fondateurs jusqu'au closing.

08 Contrats internationaux

Négociation d'un contrat-cadre de distribution entre un industriel français et un groupe italien : droit applicable et for arbitral, garanties bancaires à première demande, engagement pluriannuel significatif.

09 Recouvrement transfrontalier

Recouvrement d'une créance de plusieurs millions d'euros : mesures conservatoires en France, exequatur du jugement dans la Principauté de Monaco, négociation d'un protocole de règlement définitif.

10 Immobilier d'exception

Acquisition d'une propriété de premier plan sur la Côte d'Azur par un investisseur international : audit juridique, structuration de la détention, négociation et sécurisation complète de l'opération.

Références volontairement anonymisées : le secret professionnel commande la discrétion sur l'identité de nos clients.

Questions fréquentes

Ce qu'il faut savoir avant de nous saisir

Le cabinet intervient-il en dehors de la France ?

Oui. Le cabinet traite de manière habituelle des dossiers présentant des éléments d'extranéité entre la France, l'Italie, Monaco, le Luxembourg, la Suisse, le Royaume-Uni et toute autre place concernée : contentieux commerciaux transfrontaliers, exécution de décisions, structuration de sociétés, successions internationales. Les échanges peuvent se tenir indifféremment en français, en italien ou en anglais.

Quels types de clients le cabinet accompagne-t-il ?

Des entreprises et des groupes, français et étrangers, des fonds, des dirigeants, des familles et des personnes privées : la clientèle du cabinet a en commun non un statut, mais un niveau d'enjeu, patrimonial ou contentieux, qui exige rigueur et engagement, en conseil comme en contentieux.

Comment sont fixés les honoraires ?

Les honoraires font l'objet d'une convention écrite, conformément à l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Selon la nature du dossier, ils sont fixés au temps passé, au forfait, ou assortis d'un honoraire de résultat. Un devis est établi dès le premier rendez-vous.

Comment prendre rendez-vous ?

Par courriel à l'adresse cabinet@micheleesposito.me, en exposant brièvement la nature du dossier. Une réponse est apportée sous quarante-huit heures ouvrées ; en cas d'urgence, le cabinet est joignable au +33 6 59 23 33 68. Le cabinet reçoit au 35 boulevard Gambetta à Nice ainsi qu'en visioconférence.

Contact

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Cabinet ESPOSITO
35 boulevard Gambetta
06000 Nice, France

Courriel : cabinet@micheleesposito.me
Urgences : +33 6 59 23 33 68
Consultations au cabinet et en visioconférence, en français, en italien et en anglais.

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