Societas
Droit des sociétés
Constitution et structuration de sociétés, pactes d'associés, cessions de titres et de fonds, opérations de haut de bilan, gouvernance et responsabilité des dirigeants. Le cabinet intervient également dans les situations de crise : mésentente entre associés, révocation de mandataires sociaux, abus de majorité ou de minorité, expertise de gestion. Une attention particulière est portée aux structures détenues ou contrôlées depuis l'étranger, notamment le Luxembourg, Monaco et l'Italie, dont les spécificités commandent des montages rigoureux.
Lire la page dédiée →
Negotium
Droit des affaires et contentieux commercial
Litiges entre partenaires commerciaux, rupture brutale de relations commerciales établies, concurrence déloyale, recouvrement de créances complexes, responsabilité contractuelle et délictuelle. Le cabinet plaide devant les juridictions consulaires et civiles françaises et assure la coordination des procédures parallèles ouvertes à l'étranger, jusqu'à l'exécution des décisions : exequatur, saisies, mesures conservatoires transfrontalières.
Lire la page dédiée →
Pacta sunt servanda
Droit des contrats
Rédaction, négociation et audit de contrats d'affaires : distribution, agence, prestation de services, cession et licence, contrats internationaux soumis aux règlements Rome I et Rome II ou à la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le cabinet conçoit des architectures contractuelles qui anticipent le contentieux, clauses attributives de juridiction, clauses compromissoires, droit applicable, garanties, et défend leur exécution lorsque le différend survient.
Lire la page dédiée →
Libertas
Libertés fondamentales
Défense des droits garantis par la Constitution, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : liberté d'expression et droit de la presse, droit de propriété, droit au procès équitable, protection de la vie privée. Le cabinet soulève les questions prioritaires de constitutionnalité utiles et porte, lorsque les voies internes sont épuisées, les requêtes devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Lire la page dédiée →
Ars
Droit de l'art et du marché de l'art
Le cabinet a développé un pôle dédié aux œuvres d'art et aux objets de collection, articulé autour de trois missions. Le contentieux, d'abord : authenticité, vices du consentement, responsabilité des maisons de ventes et des experts, litiges de livraison et de restitution, devant les juridictions françaises comme monégasques. La circulation internationale, ensuite : certificats d'exportation de biens culturels du code du patrimoine, licences d'importation du règlement (UE) 2019/880, formalités douanières et fiscalité afférente. La sécurisation des transactions, enfin : vérification de provenance et de titularité, concordance avec les catalogues raisonnés, rédaction des contrats de vente, de dépôt, de prêt et de consignation, séquestre du prix. Une chaîne complète, du premier examen de l'œuvre à son accrochage.
Lire la page dédiée →