Publications
Des analyses écrites comme nos consultations : sourcées, précises, utiles à la décision.
Le cabinet publie régulièrement des analyses à destination des dirigeants, des collectionneurs et des praticiens : jurisprudence commentée, réformes, questions transfrontalières entre la France, l'Italie, Monaco, le Luxembourg, la Suisse, le Royaume-Uni et toute autre place concernée. Chaque article est sourcé, daté et signé ; il reflète l'état du droit à sa date de publication.
Rupture brutale de relations commerciales : quel juge, quelle loi lorsque le partenaire est italien ?
Article L. 442-1, II du code de commerce, arrêt Granarolo (CJUE, 14 juillet 2016, C-196/15), règlements Bruxelles I bis, Rome I et Rome II : l'analyse du cabinet ESPOSITO sur la rupture brutale dans les relations franco-italiennes.
Pacte d'associés et holding luxembourgeoise : les clauses qui protègent réellement le minoritaire
Sortie conjointe, anti-dilution, résolution des blocages, exécution forcée : les clauses de pacte d'associés qui protègent le minoritaire d'une holding luxembourgeoise, analysées par le cabinet ESPOSITO.
Faire exécuter à Monaco un jugement français, et inversement : mode d'emploi
Convention franco-monégasque du 21 septembre 1949, conditions de l'exequatur, procédure devant les juridictions monégasques et françaises, pièges pratiques : le guide du cabinet ESPOSITO.
Importer une œuvre d'art dans l'Union européenne : ce que change le règlement (UE) 2019/880
Licences d'importation, déclarations de l'importateur, interdiction des biens sortis illicitement : le régime du règlement (UE) 2019/880 sur l'importation des biens culturels, expliqué par le cabinet ESPOSITO.
Saisir le cabinet
Pour soumettre une situation relevant de cette matière, écrivez-nous à cabinet@micheleesposito.me en exposant brièvement les faits et les pièces dont vous disposez. Une réponse est apportée sous quarante-huit heures ouvrées ; en cas d'urgence, le cabinet est joignable au +33 6 59 23 33 68. Consultations au cabinet, 35 boulevard Gambetta à Nice, et en visioconférence, en français, en italien et en anglais.
Demander une consultation