Un contentieux transfrontalier se joue sur trois questions, dans cet ordre : quel juge, quelle loi, quelle exécution. Le cabinet les traite comme un tout, dès le premier acte, et demeure le directeur du dossier lorsque des correspondants interviennent à Monaco, en Italie, au Luxembourg, en Suisse ou à Londres.
Une assignation délivrée sans considération du règlement Bruxelles I bis, une clause de droit applicable mal calibrée, une décision obtenue mais inexécutable dans l’État du débiteur : autant d’écueils que le cabinet a appris à prévenir en pratiquant, depuis Nice, un droit résolument tourné vers l’international. Un contentieux transfrontalier se joue sur trois questions, dans cet ordre : quel juge, quelle loi, quelle exécution.
Dans l’Union européenne, le règlement Bruxelles I bis détermine la compétence ; avec la Suisse, c’est la Convention de Lugano ; avec Monaco, le droit international privé monégasque et la convention franco-monégasque de 1949. Les règlements Rome I et Rome II désignent la loi applicable, et leur maniement décide souvent du sort des demandes. Enfin, un jugement qui ne peut pas être exécuté dans l’État où se trouvent les actifs du débiteur n’a aucune utilité pratique pour le créancier : nous intégrons cette contrainte dès la rédaction de l’assignation, en identifiant les actifs saisissables avant d’engager la procédure.
Nice est le siège du cabinet et le barreau d’inscription de Maître Esposito. Le cabinet plaide devant les juridictions françaises de première instance et d’appel, tribunaux de commerce et tribunaux judiciaires. C’est depuis Nice que l’ensemble des dossiers est instruit et dirigé, quel que soit l’État où se situent leurs enjeux.
La Principauté n’est pas membre de l’Union européenne : ni le règlement Bruxelles I bis, ni les procédures européennes ne s’y appliquent. Les décisions françaises y sont exécutées après exequatur, sous l’empire de la convention franco-monégasque du 21 septembre 1949, et les mesures conservatoires y sont sollicitées devant le juge monégasque. Le cabinet, qui travaille quotidiennement avec la place monégasque, conduit ces procédures avec ses correspondants de la Principauté : contentieux commerciaux, droit de l’art, structures et contrats de sociétés monégasques ayant une activité en France. Notre analyse : Faire exécuter à Monaco un jugement français, et inversement.
Le cabinet conduit en italien les dossiers franco-italiens : contrats de distribution et d’agence, rupture de relations commerciales, recouvrement de créances, exécution en France des décisions italiennes, constitution de filiales françaises de groupes italiens, successions réparties entre les deux pays. La culture juridique italienne du cabinet permet de dialoguer directement avec les juridictions, les notaires et les conseils de l’autre côté de la frontière. Pages en italien : Aprire una società in Francia, Recupero crediti in Francia.
Le cabinet intervient pour les holdings luxembourgeoises détenant des sociétés d’exploitation françaises : structuration, pactes d’associés, conventions intragroupe, contentieux entre associés impliquant des actifs en France. Le cabinet traite le volet français et coordonne, avec ses correspondants luxembourgeois, les volets étrangers, afin que le groupe n’ait qu’une seule direction juridique. Notre analyse : Pacte d’associés et holding luxembourgeoise.
Le cabinet traite les négociations, le recouvrement et l’exécution dans le cadre de la Convention de Lugano, le séquestre du droit suisse mis en œuvre avec les études locales, et les transactions d’œuvres d’art impliquant des collections suisses, la Suisse étant un pays tiers au regard du règlement (UE) 2019/880.
Le cabinet traite les dossiers liés à Londres et aux autres places tierces : sociétés détenues depuis Londres et exploitées en France, contrats et financements conclus pour des opérations sur la Côte d’Azur, exécution des décisions depuis le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Les dossiers sont instruits et dirigés depuis Nice, avec la même exigence de fond et de forme.
Questions fréquentes
- Le cabinet plaide-t-il lui-même devant les juridictions étrangères ?
Maître Esposito est avocat au Barreau de Nice et plaide devant les juridictions françaises. Devant les juridictions monégasques, le ministère d’un avocat-défenseur est requis ; en Italie, en Suisse, au Luxembourg ou en Angleterre, celui d’un avocat local. Le cabinet prépare et dirige ces procédures avec ses correspondants, et reste l’interlocuteur unique du client.
- Dans quelle langue se déroulent les échanges ?
En français, en italien ou en anglais, selon le client. Les actes destinés aux juridictions françaises sont rédigés en français ; les contrats et les consultations peuvent être établis directement en italien ou en anglais, ou en version bilingue.