Cinq matières, une même méthode
Chaque matière est traitée en conseil comme en contentieux, avec une attention constante à la dimension internationale qui commande souvent l’issue du dossier.
Droit des sociétés
Constitution et structuration, holdings détenues depuis le Luxembourg, Monaco ou l’Italie, pactes d’associés, cessions et garanties, responsabilité des dirigeants, contentieux entre associés.
Droit des affaires et contentieux commercial
Rupture brutale de relations commerciales, concurrence déloyale, recouvrement de créances, saisies conservatoires, exécution des décisions en France et à l’étranger.
Droit des contrats
Rédaction, négociation et audit de contrats d’affaires ; contrats internationaux soumis aux règlements Rome I et Bruxelles I bis ou à la Convention de Vienne ; versions bilingues.
Droit de l’art et du marché de l’art
Authenticité, responsabilité des maisons de ventes, provenance, certificats d’exportation et licences d’importation, contrats de vente, de dépôt et de prêt.
Libertés fondamentales
Droit de la presse, vie privée, droit de propriété, procès équitable ; questions prioritaires de constitutionnalité et requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme.
International
Monaco, Italie, Luxembourg, Suisse, Royaume-Uni : compétence, loi applicable, exécution des décisions, en français, en italien et en anglais.
Questions ciblées
Nous répondons ici aux questions que nos clients nous posent le plus souvent, dans la forme de nos consultations : chaque réponse est sourcée, datée et signée.
Agent commercial entre la France et l’Italie : préavis, indemnité de fin de contrat et loi applicable
Attestato di libera circolazione : l’exportation hors d’Italie des œuvres d’art acquises sur le marché italien
Banque privée à Monaco : responsabilité de l’établissement pour les pertes subies sous mandat de gestion
Haute joaillerie : diamant ou pierre précieuse non conforme à son certificat de laboratoire
Exécuter en France un jugement ou un decreto ingiuntivo italien
Lexique juridique franco-italien du droit des affaires
Mésentente entre associés de SAS : rester, sortir ou reprendre le contrôle
Mobilier design vintage faux : authenticité et contentieux des pièces de Prouvé, Perriand, Royère et Jeanneret
Montre de luxe volée achetée de bonne foi : revendication du propriétaire et droits de l’acquéreur en France, à Monaco, en Italie et en Suisse
Personnel de maison à Monaco et sur la Côte d’Azur : le droit applicable aux grandes maisons
Saisie conservatoire avant jugement : geler les avoirs d’un débiteur, en France et depuis l’étranger
Aprire una società in Francia: guida per l’impresa italiana
Recupero crediti in Francia: come agire quando un cliente francese non paga