Montre de luxe volée achetée de bonne foi : revendication du propriétaire et droits de l’acquéreur en France, à Monaco, en Italie et en Suisse

La hausse continue des prix de l’horlogerie de collection a fait des montres un objet de vol privilégié, à Nice, à Cannes et à Monaco comme à Milan ou à Genève, et un marché de l’occasion très actif où ces montres réapparaissent, parfois après plusieurs ventes successives. Le propriétaire qui retrouve sa montre, souvent grâce au numéro de série signalé à la marque ou à une base d’objets volés, se heurte à un acquéreur qui l’a payée au prix du marché et qui ignorait tout de son origine. Le droit doit alors arbitrer entre deux victimes. Il le fait différemment selon le pays où la montre a été achetée, et cette différence commande la stratégie.

Le principe est celui de l’article 2276 du code civil : en fait de meubles, la possession vaut titre. L’acquéreur de bonne foi d’une montre remise par une personne qui n’en était pas propriétaire en devient propriétaire du seul fait qu’il la possède. La loi apporte toutefois une exception en cas de perte ou de vol : celui qui a perdu la chose, ou auquel elle a été volée, peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve. Ce délai court depuis le vol, non depuis le jour où le propriétaire a localisé la montre ; passé trois ans, le possesseur de bonne foi est définitivement à l’abri.

La revendication n’est pas gratuite lorsque le possesseur a acheté dans des conditions qui ne pouvaient éveiller sa méfiance. Si la montre a été achetée dans une foire, dans un marché, dans une vente publique ou d’un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire ne peut se la faire rendre qu’en remboursant au possesseur le prix qu’elle lui a coûté (article 2277). Un achat chez un négociant en horlogerie, sur une plateforme spécialisée dont le vendeur est un professionnel, ou dans une vente aux enchères entre dans cette catégorie ; un achat de la main à la main à un particulier n’y entre pas, et le propriétaire récupère alors sa montre sans rien débourser.

La bonne foi est présumée (article 2274) ; c’est à celui qui allègue la mauvaise foi de la prouver. Mais la possession doit aussi être exempte d’équivoque. Une montre acquise à un prix très inférieur au marché, sans papiers ni facture, d’un vendeur rencontré par hasard, ou par un professionnel qui n’a procédé à aucune vérification, peut être jugée possédée de manière équivoque, ce qui prive l’acquéreur du bénéfice de l’article 2276 et de l’indemnité de l’article 2277. Le possesseur de mauvaise foi, enfin, restitue sans indemnité et sans limite de temps, et s’expose aux poursuites pour recel (article 321-1 du code pénal).

Le code civil monégasque reproduit, depuis la loi n° 1.401 du 5 décembre 2013 relative à la prescription civile, les solutions françaises : la possession vaut titre, la revendication est ouverte pendant trois ans à compter de la perte, du crime ou du délit, et le propriétaire doit rembourser le prix lorsque le possesseur a acheté en foire, en marché, en vente publique ou d’un marchand vendant des choses pareilles (articles 2098 et 2099) ; la propriété mobilière ne se prescrit que par trente ans contre le possesseur de mauvaise foi (article 2100). Le Tribunal de première instance a précisé que le caractère équivoque d’une possession s’apprécie au regard des circonstances de l’acquisition, mais aussi des compétences particulières de l’acquéreur, ce qui place les négociants et les joailliers de la Principauté sous une exigence de vigilance accrue.

La densité des ventes aux enchères horlogères à Monaco et la présence de nombreux négociants font de la Principauté un lieu fréquent de réapparition des montres volées. Le cabinet y conduit, avec ses correspondants, les actions en revendication et la défense des acquéreurs, et traite la question de l’exécution d’une décision française à Monaco, ou monégasque en France, exposée dans notre analyse sur l’exequatur entre la France et Monaco.

Le droit italien retient une solution radicalement différente. Celui à qui des biens mobiliers sont aliénés par une personne qui n’en est pas propriétaire en acquiert la propriété par la possession, pourvu qu’il soit de bonne foi au moment de la remise et qu’il existe un titre apte à transférer la propriété (article 1153 du code civil italien). Le texte ne réserve pas le cas du vol : l’acheteur de bonne foi d’une montre volée, muni d’une facture ou d’un contrat valable, en devient propriétaire dès la remise, et le propriétaire dépossédé ne dispose plus que d’une action en dommages et intérêts contre le voleur et les intermédiaires de mauvaise foi. La bonne foi fait défaut à celui qui connaissait l’origine illicite de la chose, et l’acquéreur imprudent reste exposé à la contravention d’achat imprudent du code pénal italien, mais la propriété est acquise.

Cette règle a une conséquence directe dans les dossiers transfrontaliers. La loi du lieu où se trouvait la montre au moment de l’acquisition détermine, en principe, si l’acquéreur en est devenu propriétaire. Une montre volée à Nice, vendue de bonne foi à Milan puis rapportée en France, est devenue la propriété de son acquéreur italien, et la revendication de l’article 2276 ne peut plus prospérer contre lui ni contre ses ayants cause. Le propriétaire français doit alors orienter son action vers les auteurs du vol et du recel, et vers son assureur.

Le code civil suisse accorde au possesseur dépossédé sans sa volonté un délai de cinq ans pour revendiquer la chose (article 934, alinéa 1). Lorsque la chose a été acquise dans des enchères publiques, dans un marché ou d’un marchand d’objets de même espèce, elle ne peut être revendiquée, ni contre le premier acquéreur ni contre un acquéreur ultérieur de bonne foi, qu’à la condition de lui rembourser le prix qu’il a payé (alinéa 2). Pour les biens culturels au sens de la loi fédérale sur le transfert des biens culturels, le délai est porté à trente ans, l’action devant être exercée dans l’année de la connaissance du lieu de l’objet et de l’identité du possesseur (alinéa 1bis) ; une montre de collection, même ancienne, ne relève pas en principe de cette catégorie. Genève étant l’une des premières places mondiales des enchères horlogères, cette règle intéresse directement les collectionneurs de la Côte d’Azur.

L’acheteur contraint de restituer la montre, qu’il ait ou non été remboursé par le propriétaire, dispose d’un recours contre son vendeur. En droit français, le vendeur est tenu de garantir l’acheteur contre l’éviction (articles 1626 et suivants du code civil) : il doit restituer le prix, les frais du contrat et, s’il connaissait l’origine de la montre, réparer l’intégralité du préjudice. Le même recours remonte la chaîne des ventes jusqu’au vendeur initial. Lorsque le vendeur est un professionnel, sa responsabilité peut en outre être engagée pour manquement à ses obligations de vérification. Lorsqu’il est établi à l’étranger, la compétence et la loi applicable obéissent aux règlements européens, et le cabinet veille, dès l’origine, à ce que la décision à venir puisse être exécutée sur ses actifs.

Pour l’acheteur, la bonne foi se construit avant l’achat : facture ou contrat au nom du vendeur, vérification de l’identité de celui-ci, contrôle du numéro de série auprès de la marque et des bases d’objets volés, cohérence du prix avec le marché, examen des papiers et de l’écrin. Ces diligences, documentées, feront la différence entre un acquéreur protégé et un possesseur dont la possession sera jugée équivoque, et elles conditionnent le remboursement du prix en cas de revendication.

Pour le propriétaire, la réactivité est décisive : plainte immédiate avec le numéro de série, signalement à la marque et aux bases spécialisées, déclaration à l’assureur, puis, dès que la montre est localisée, action en revendication précédée, si nécessaire, d’une mesure conservatoire empêchant sa revente. Le délai de trois ans en France et à Monaco, de cinq ans en Suisse, court depuis le vol ; une montre localisée après l’expiration de ce délai ne peut plus être revendiquée contre un possesseur de bonne foi. Le cabinet intervient à chacune de ces étapes, en France, à Monaco et en Italie, pour les propriétaires, les acquéreurs, les négociants et les assureurs. Voir aussi notre guide sur la saisie conservatoire avant jugement et notre page Droit de l’art et du marché de l’art.