Mobilier design vintage faux : authenticité et contentieux des pièces de Prouvé, Perriand, Royère et Jeanneret

Une table « Trapèze » de Jean Prouvé, une bibliothèque « Nuage » de Charlotte Perriand, un canapé « Ours polaire » de Jean Royère ou un fauteuil de Pierre Jeanneret conçu pour Chandigarh se vendent désormais au prix d’un tableau de maître. Ces meubles ont été produits en série, souvent pour des collectivités, sans numérotation ni certificat d’origine, et leurs matériaux (tôle pliée, chêne, hêtre, teck) se prêtent à la reproduction. Le marché a vu apparaître, outre les rééditions licites commercialisées par les ayants droit ou leurs licenciés, des copies fabriquées pour tromper, des meubles « réassemblés » à partir d’éléments de plusieurs pièces ou de pièces d’autres modèles, des restaurations si profondes qu’il ne subsiste de la pièce d’origine qu’une armature, et des provenances inventées (écoles, universités ou administrations) destinées à rassurer l’acheteur.

Le collectionneur qui découvre, après l’achat, que son meuble n’est pas ce qui lui a été vendu dispose de recours. Ils reposent sur un texte spécifique au marché de l’art, sur le droit commun des contrats, sur la responsabilité des maisons de ventes et sur le droit pénal.

Le décret n° 81-255 du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d’œuvres d’art et d’objets de collection s’applique au mobilier de collection comme aux tableaux. Il oblige les vendeurs, habituels ou occasionnels, leurs mandataires et les opérateurs de ventes aux enchères à délivrer à l’acquéreur qui le demande une facture, un bordereau ou un extrait du procès-verbal reprenant les spécifications avancées quant à la nature, la composition, l’origine et l’ancienneté de la chose vendue (article 1er). Il fixe ensuite le sens des termes employés, et ce sens vaut garantie.

La dénomination d’un objet suivie de la référence à une époque garantit qu’il a été produit au cours de cette période, et l’acquéreur doit être informé lorsqu’une ou plusieurs parties sont de fabrication postérieure (article 2). L’indication qu’un objet porte la signature ou l’estampille d’un artiste, de même que l’emploi des termes « par » ou « de » suivis du nom de l’auteur, garantit que celui-ci en est effectivement l’auteur, à moins d’une réserve expresse sur l’authenticité (article 3). « Attribué à » garantit seulement l’exécution pendant la période de production de l’artiste et l’existence de présomptions sérieuses (article 4) ; « atelier de » et « école de » répondent à des définitions propres (articles 5 et 6) ; « dans le goût de », « style », « manière de », « genre de », « d’après » et « façon de » ne confèrent aucune garantie (article 7). Enfin, tout fac-similé, surmoulage, copie ou autre reproduction doit être désigné comme tel (article 8).

Appliqué au design, ce vocabulaire est décisif. Un catalogue qui annonce « Jean Prouvé, fauteuil Direction, vers 1951 » garantit l’auteur et l’époque ; une réédition récente, fût-elle fabriquée sous licence, ne répond pas à cette description et devait être désignée comme reproduction. Un meuble décrit « Charlotte Perriand » dont le plateau et le piètement proviennent de deux pièces différentes, ou dont les éléments en bois ont été refaits, devait être accompagné de l’information prévue à l’article 2.

L’acheteur qui a contracté dans la croyance que la pièce était d’époque et de la main du créateur a commis une erreur sur les qualités essentielles de la prestation, qui sont celles expressément ou tacitement convenues et en considération desquelles les parties ont contracté (articles 1132 et 1133 du code civil). L’authenticité d’une œuvre ou d’un meuble de collection est, par excellence, une qualité essentielle. L’erreur doit être excusable ; la jurisprudence se montre plus exigeante envers un acheteur professionnel qu’envers un collectionneur privé, mais le caractère sophistiqué des contrefaçons de design rend l’erreur du particulier aisément excusable.

Lorsque le vendeur connaissait la réalité et l’a dissimulée, ou a employé des manœuvres (faux certificat, provenance inventée, estampille rapportée), la nullité est encourue pour dol (article 1137), et le vendeur doit en outre réparer le préjudice. Dans les deux cas, l’action en nullité se prescrit par cinq ans, le délai ne courant, pour l’erreur et le dol, que du jour où ils ont été découverts (article 1144). La nullité emporte restitution du prix contre restitution du meuble ; les frais d’acquisition, de transport et d’expertise, et le cas échéant la perte de la plus-value espérée, relèvent des dommages et intérêts lorsque la faute du vendeur est établie.

À côté de la nullité, l’acheteur peut préférer, lorsque la pièce conserve une valeur, une réduction du prix fondée sur l’inexécution partielle de l’obligation de délivrance (article 1223), ou agir en garantie des vices cachés si le défaut rend la chose impropre à son usage (article 1641), ce qui est rarement adapté à un meuble de collection, dont le défaut est de nature et non d’usage.

Une part importante du design de collection se négocie aux enchères, à Paris, à Monaco, à Londres ou à New York. En France, les opérateurs de ventes volontaires et les experts qui les assistent dans la description, la présentation et l’estimation des biens engagent leur responsabilité au cours ou à l’occasion des ventes ; les clauses qui visent à écarter ou à limiter cette responsabilité sont interdites et réputées non écrites ; l’action se prescrit par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée, et ce délai doit être rappelé dans la publicité de la vente (article L. 321-17 du code de commerce). La responsabilité de la maison de ventes suppose une faute, par exemple une description affirmative sans vérification sérieuse, une provenance reproduite sans contrôle, ou l’omission d’une restauration connue. L’acheteur peut agir en même temps contre le vendeur, en nullité, et contre la maison de ventes et l’expert, en responsabilité.

Les conditions de vente des maisons étrangères prévoient souvent des garanties d’authenticité limitées dans le temps, en général cinq ans, et soumises à des conditions de forme strictes ; elles doivent être lues avant toute démarche, car elles ouvrent parfois une voie plus rapide que le procès.

Les meubles de créateurs décédés il y a moins de soixante-dix ans demeurent protégés par le droit d’auteur, lorsqu’ils présentent le caractère original requis (article L. 123-1 du code de la propriété intellectuelle). Jean Prouvé est mort en 1984, Jean Royère en 1981, Charlotte Perriand en 1999 et Pierre Jeanneret en 1967 : leurs œuvres ne tomberont dans le domaine public qu’après 2037 pour le plus ancien. La fabrication, l’importation et la vente de copies sans l’autorisation des ayants droit constituent une contrefaçon, punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (articles L. 335-2 et L. 335-3), et ouvrent aux ayants droit une action civile. L’acheteur d’un faux n’est pas titulaire de ce droit, mais la contrefaçon établit la tromperie dont il a été victime.

La tromperie sur la nature, l’origine, les qualités substantielles ou la composition d’un bien est elle-même un délit (articles L. 441-1 et L. 454-1 du code de la consommation), et le dépôt d’une plainte, avec constitution de partie civile, permet d’obtenir des mesures d’enquête (saisies, perquisitions, auditions) que la procédure civile ne permet pas. Le cabinet apprécie, dossier par dossier, l’opportunité de conjuguer les deux voies.

La preuve du faux est technique : analyse des matériaux et des assemblages, comparaison avec les pièces documentées, examen des marques de fabrication, recherche dans les archives des ayants droit, des galeries historiques et des institutions d’origine. L’acheteur doit s’adresser à un expert indépendant du vendeur et, lorsque le créateur dispose d’un comité ou d’archives organisées, les interroger, en gardant à l’esprit que leurs avis ne lient pas le juge et que leur refus d’inclure la pièce dans leurs archives n’est pas, à lui seul, une preuve. Lorsque la contestation est sérieuse, l’expertise judiciaire ordonnée en référé, contradictoire et opposable à toutes les parties, est la voie la plus sûre ; elle peut être accompagnée d’une mesure de séquestre de la pièce ou du prix.

Le marché du design de collection ne connaît pas de frontières, et la Côte d’Azur en est l’un des centres. La loi applicable au contrat est, à défaut de choix, celle du pays du vendeur (règlement Rome I, article 4), le consommateur conservant la protection de son droit national lorsque le professionnel dirige son activité vers lui (article 6). Le décret de 1981 ne s’applique pas hors de France, mais ses définitions sont largement reprises par les usages des maisons de ventes. Les délais, en revanche, diffèrent : à Monaco, l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans les six mois de la découverte du vice (article 1490 du code civil monégasque, issu de la loi n° 1.401 du 5 décembre 2013) ; en Italie, la garantie des vices se dénonce dans les huit jours et se prescrit par un an (articles 1490 et 1495 du code civil italien). Le cabinet intervient dans ces trois pays et en France, pour les acheteurs, les vendeurs de bonne foi mis en cause et les ayants droit. Voir aussi notre page Droit de l’art et du marché de l’art.